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SERENE-RISC.CA - TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION

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Politique de protection des renseignements personnels

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Juridictions

Les présentes Conditions sont régies par les lois du Canada et du Québec. Toute contestation relative à ce document sera assujettie à la juridiction des tribunaux du Canada et du Québec.

Mises à jour

Ces Conditions peuvent être mises à jour de temps à autre. Ces modifications ainsi que la date de mise à jour sont publiées sur cette page.

La dernière mise à jour de ces Termes et conditions d'utilisation date du 28 août 2014.

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